24.02.2026
Loi de finances : ce qui change en 2026
La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne…
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19.02.2026
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles,…
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16.02.2026
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Le thème du concours des lycées agricoles de l’édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur…
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27.01.2026
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
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23.01.2026
Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de…
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07.01.2026
La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024
Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024…
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02.01.2026
Vœux des Notaires de France pour 2026
Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d’humanité et de prospérité.
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08.12.2025
Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026
A l’occasion du lancement de l’opération « les 3 jours du logement » qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025,…
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08.12.2025
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
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03.12.2025
24 jours pour mieux comprendre vos actes !
Rendez-vous du 1er au 24 décembre sur instagram et Youtube pour mieux comprendre ce qu’il se passe lors de la…
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20.11.2025
Quel droit pour assister la fin de vie ?
Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.
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19.11.2025
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l’évolution et le dynamisme du marché immobilier dans…
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18.11.2025
Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux
Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l’acheteur, lors de l’achat du logement. Ils sont versés…
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18.11.2025
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris – Porte de Versailles
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.
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06.11.2025
Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris
Le thème cette année « Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie »
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28.10.2025
Note de conjoncture immobilière n°69 – Octobre 2025
Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.
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02.10.2025
Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre
Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.
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12.09.2025
Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire…
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11.09.2025
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Guide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis.
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01.09.2025
Concours des lycées agricoles 2025/2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées…
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27.08.2025
Apostille et Légalisation
L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
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22.07.2025
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France – Juillet 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France…
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24.04.2025
Note de conjoncture immobilière – Avril 2025
Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France,…
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01.04.2025
Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril
Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés…
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17.03.2025
Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à…
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12.03.2025
Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations
Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14…
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11.03.2025
les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars
Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés…
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10.03.2025
Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025
Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du…
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05.03.2025
Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions
Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?
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26.02.2025
Résultat du concours des lycées agricoles 2025
Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »
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12.02.2025
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025
Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 – Pavillon 4
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05.02.2025
Note de conjoncture immobilière – Janvier 2025
La conjoncture immobilière du 3è trimestre 2024 analysée par les Notaires de France
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03.01.2025
Vœux des Notaires de France pour 2025
Les Notaires de France forment, à l’occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, de bonheur et de prospérité…
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20.12.2024
Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt
A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte…
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16.12.2024
Bilan immobilier de l'année 2024
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2024
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22.11.2024
Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de…
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19.11.2024
Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris – Porte de Versailles
Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l’environnement.
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19.11.2024
Présentation du 5ème baromètre de l'immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023
Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand…
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15.11.2024
Le PACS fête ses 25 ans !
Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble…
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30.10.2024
Note de conjoncture immobilière – Octobre 2024
La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France.
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17.10.2024
DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?
Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les…
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14.10.2024
La cybersécurité est l'affaire de tous !
Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus…
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11.10.2024
Le commissaire de justice : nouvel acteur de l'immobilier
La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice,…
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09.10.2024
Allongement des délais d'inhumation et de crémation à 14 jours
Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus…
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24.09.2024
Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre.
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16.09.2024
Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024
Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des…
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11.09.2024
Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu'au 23 octobre 2024
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées…
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10.09.2024
La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit
La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d’écouter, de rétablir puis…
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06.09.2024
Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance
Depuis quelques jours, les signalements d’escroquerie au virement ou d’arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement…
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26.07.2024
Note de conjoncture immobilière – juillet/août 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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08.07.2024
Logement : les apports de la loi « habitat dégradé »
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant…
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05.07.2024
Spécial 80èanniversaire du Débarquement de Normandie : "Histoires vraies, les notaires vous racontent"
À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui…
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05.06.2024
Création d'entreprise, ce qu'il faut savoir
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ?
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27.05.2024
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité…
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24.05.2024
Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement…
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21.05.2024
Note de conjoncture immobilière – avril/mai 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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17.05.2024
Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et…
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14.05.2024
La médiation : une solution face aux litiges
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un…
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02.05.2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
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24.04.2024
Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.
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22.04.2024
Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril.
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16.04.2024
Publication des rapports annuels 2023 du notariat
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs…
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25.03.2024
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.
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18.03.2024
Comment aider sa descendance de son vivant : les différents types de donations
Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en…
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12.03.2024
Les notaires seront présents au salon des seniors pour des consultations offertes
Les Notaires de France seront présents du 13 au 16 mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.
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08.03.2024
Journée internationale des droits des femmes
Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ?
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06.03.2024
Le salon S'expatrier Mode d'emploi ouvre ses portes de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris
Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise ? Avec votre famille ? Les consultations sont…
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05.03.2024
Retour sur la présence des Notaires de France au SIA 2024
Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques…
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01.03.2024
La classe de Terminale STAV du lycée du Bourbonnais à Moulins remporte le concours des lycées agricoles 2024
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le…
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29.02.2024
Tarif des notaires 2024 : pas de réévaluation jusqu'à 2026
Un nouvel arrêté en date du 29 février 2024 fixant les tarifs réglementés des notaires prolonge l’application des tarifs actuellement…
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28.02.2024
Location appartement JO 2024 : tout sur la location saisonnière
Les Jeux Olympiques de 2024 à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.
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16.02.2024
Salon International de l'Agriculture 2024
Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les…
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15.02.2024
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession
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12.02.2024
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
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12.02.2024
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
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08.02.2024
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
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07.02.2024
Note de conjoncture immobilière – janvier 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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29.01.2024
Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu’au 14 mars 2024.
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25.01.2024
Les mesures de protection juridique
Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ou son patrimoine….
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17.01.2024
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
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15.12.2023
La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et…
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11.12.2023
Le logement en 2023 : bilan de l'année immobilière
Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2023
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04.12.2023
Logement, tout savoir sur le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles
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21.11.2023
Les Notaires de France organisent les 4 jours du logement du 11 au 14 décembre
Cultivez l’habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire
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21.11.2023
Présentation du 4ème Baromètre de l'immobilier des villes moyennes – Action Coeur de Ville
Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l’immobilier.
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19.11.2023
Les notaires de France présents au salon des maires du 21 au 23 novembre 2023
Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présent du 21 au…
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13.11.2023
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles…
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09.11.2023
Note de conjoncture immobilière – octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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18.10.2023
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin…
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06.10.2023
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
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06.10.2023
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion,…
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02.10.2023
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
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19.09.2023
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
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29.08.2023
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants
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21.08.2023
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques
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03.08.2023
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI
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02.08.2023
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au…
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31.07.2023
La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire…
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26.07.2023
Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l’immobilier analyse les prix de l’immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.
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04.07.2023
Le notariat, un secteur aux métiers attractifs
à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles…
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26.06.2023
Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au…
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22.05.2023
Quelle est la législation liée au compteur d’eau en copropriété ?
Découvrez les règles essentielles sur les compteurs d’eau en copropriété : installation, entretien, répartition des charges et calcul de la…
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16.05.2023
ASPA et succession : modalités de récupération
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au…
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15.05.2023
Note de conjoncture immobilière 2023 / avril
La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l’immobilier et tendances…
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22.03.2023
Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches
L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se…
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20.03.2023
« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier
Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.
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16.03.2023
Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent
Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h…
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07.03.2023
Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des…
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06.03.2023
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en…
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01.03.2023
Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en…
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27.02.2023
Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial
Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
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23.02.2023
Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte…
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14.02.2023
Lettre des notaires de France – février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de…
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06.02.2023
Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
Conjoncture immobilière : En France (hors Mayotte), 1 116 000 transactions de logements anciens cumulées à fin novembre 2022.
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15.12.2022
Bilan immobilier 2022
Bilan immobilier 2022 : Une année caractérisée par un tassement des volumes et une progression continue des prix.
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01.12.2022
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel…
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25.11.2022
Premier baromètre des petites villes de demain
C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des…
Lire l’article
24.11.2022
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de…
Lire l’article
22.11.2022
Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la…
Lire l’article
14.11.2022
Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
La note de conjoncture immobilière Novembre 2022 décrypte le prix de l’immobilier et tendances du 2e trimestre 2022. Découvrez les…
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20.10.2022
Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association,…
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21.09.2022
Le Certificat Successoral Européen (CSE)
Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances…
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20.09.2022
Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux…
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07.09.2022
3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier
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06.09.2022
Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022
Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre…
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21.07.2022
Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet
Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus…
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07.07.2022
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires…
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30.05.2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie,…
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24.04.2022
Filiation : changer de nom de famille
La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du…
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19.04.2022
Encadrement des loyers et professionnels de l’immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
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24.03.2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français…
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16.03.2022
PMA : la loi bioéthique du 2 août 2021
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée)…
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15.03.2022
Succession Vacante : Procédure et Conseils Juridiques | Notaires de France
Découvrez la procédure légale et des conseils juridiques essentiels pour gérer une succession vacante sur le blog Notaires de France.
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11.03.2022
Fraude au RIB : hausse des arnarques
La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat.
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03.03.2022
Salon s’expatrier mode d’emploi 2022 : rendez-vous en ligne le 31 mars
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022.
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02.03.2022
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
Des travaux effectués sans autorisation préalable ou qui ne correspondent pas à ce qui a été autorisé peuvent poser de…
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28.02.2022
Salon des Seniors 2022 : rencontrez les notaires !
Du 23 au 26 mars 2022, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV…
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25.02.2022
Tarif des notaires 2022 : pas de réévaluation jusqu'à 2024
L’arrêté du 25 février 2022 sur les tarifs réglementés des notaires prolongent l’application des tarifs en vigueur jusqu’à 2024.
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21.02.2022
Mariage : quel contrat de choisir ?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime…
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18.02.2022
Enfant né sans vie : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment déclarer un enfant mort à la naissance et obtenir un acte d’enfant sans vie auprès de l’officier de l’état…
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14.02.2022
Note de conjoncture immobilière n°54 / Janvier 2022
Prix de l’immobilier et tendances au 3ème « trimestre » 2021, évolution des prix de l’immobilier à Paris et en province, nouvelles…
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02.02.2022
Salon de l'Agriculture 2022 : rencontrez les notaires !
Du 26 février au 6 mars 2022, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.
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01.02.2022
Respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République apporte du nouveau en matière…
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25.01.2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale,…
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18.01.2022
Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10…
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14.01.2022
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Les notaires de France vous répondent en direct chaque vendredi à 13h50. Rejoignez nous dans l’émission « ESTELLE MIDI » sur RMC…
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18.11.2021
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2022
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2022 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993,…
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22.10.2021
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France…
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20.10.2021
Succession chez le notaire : déroulement, étapes, et part des héritiers
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage…
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05.10.2021
Expatriés en Europe : les notaires vous répondent en direct sur Facebook !
Le 25 octobre, les notaires vous répondent en direct sur Facebook, à l’occasion des journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe.
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30.09.2021
Salon des Seniors 2021 : rencontrez les notaires !
Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions…
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30.09.2021
L’Union internationale du notariat ouvre ses portes !
Le 2 octobre prochain, l’Union internationale du notariat (UINL) organise une Journée internationale « Portes ouvertes ».
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27.09.2021
Webinar : le divorce dans un contexte international
Participez au webinar organisé en partenariat avec le petitjournal.com, « Divorce dans un contexte international », le 29 septembre à 14h, en…
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27.09.2021
117ème Congrès des notaires de France : le numérique, l'Homme et le droit
Le congrès des notaires 2021 se déroule au Palais des Congrès de Nice « ACROPOLIS » du 23 au 25 septembre. Cette…
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27.09.2021
Le Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
Le notariat est la profession du droit qui a adopté le plus rapidement le digital. Il s’est adapté aux nouveaux…
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23.09.2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2021
La lettre des notaires de France dans le monde de septembre 2021 traite du foncier en Polynésie, de l’urbanisation en Afrique,…
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15.09.2021
Dons et donations en faveur d'un OSBL : les notaires seront présents au forum des Associations
Le 13 octobre 2021, les notaires animeront une conférence lors du prochain Forum National des Associations et Fondations, qui aura lieu…
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10.09.2021
Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?
Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs. Après 70 ans, l’assurance-vie offre une opportunité fiscale et…
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06.09.2021
La Nuit du Droit 2021
Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur…
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03.09.2021
Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021
Prix de l’immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles…
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30.07.2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021
La numérisation est à l’honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum…
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19.07.2021
Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à…
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13.07.2021
Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ?
Vacances scolaires, mercredis, soirées… Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur…
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25.06.2021
Un notaire vous répond en direct sur RMC !
Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l’émission NEUMANN/LECHYPRE.
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22.06.2021
Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite,…
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18.06.2021
Vacances : quels sont vos droits d'annulation ?
Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles…
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31.05.2021
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
La Banque des Territoires propose la mise en place d’une plateforme unique, d’un accompagnateur de travaux et d’une centralisation des…
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28.05.2021
Quelle société agricole choisir ?
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA)…
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27.05.2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2021
Notariat de Mongolie, salon S’expatrier Mode d’emploi 100% digital, fiscalité et expatriation, les notaires du Mali, l’entrepreneur transfrontalier France-Pologne, lancement…
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11.05.2021
Salon virtuel GO Entrepreneurs 2021 : consultez les notaires
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME… : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs…
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06.05.2021
Webinaire : la copropriété en Chine et en France
Le 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette…
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27.04.2021
Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021
Prix de l’immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par…
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16.04.2021
Compromis de vente et promesse de vente : les différences
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente…
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12.04.2021
Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique
Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel « S’expatrier mode d’emploi », trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois…
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07.04.2021
Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat
« Accompagner, s’adapter, innover. Les notaires en mouvement » Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs…
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06.04.2021
Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB
La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de…
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06.04.2021
Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l’étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis…
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02.04.2021
Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ?
L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à…
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29.03.2021
Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire !
Après le succès du numéro d’écoute 36 20 « dites notaire » mis en place début mars, les notaires de France se mobilisent une…
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25.03.2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2021
Francophonie, conférence franco-russe, soutien au Liban, formation des notaires à Niamey au Niger, rencontres notariales avec les expatriés français établis…
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18.03.2021
Le notariat : une profession verte, sensible à l’environnement
Le 18 mars est la journée mondiale du recyclage, or des initiatives simples permettent de limiter l’empreinte environnementale. Les notaires…
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09.03.2021
Immobilier : les parisiens quittent la capitale
Pour la première fois depuis 2015, les prix de l’immobilier parisien enregistrent une baisse. Légère, certes, mais le prolongement de…
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25.02.2021
Etudiants en droit : les notaires vous offrent conseils, aide et écoute au 36 20
Du 1er au 4 mars de 18h à 21h, la plateforme téléphonique « 36 20 dites notaire » est accessible à tous…
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15.02.2021
Note de conjoncture immobilière n°50 / Janvier 2021
Prix de l’immobilier et « tendances au 3ème trimestre 2020, conséquences » du coronavirus sur l’immobilier en France, « nouveaux comportements immobiliers » :…
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11.02.2021
Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage….
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28.01.2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l’accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois……
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26.01.2021
Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif…
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07.01.2021
Loi de finances pour 2021
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7…
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18.12.2020
Devenir notaire ou travailler dans un office notarial : quelles études choisir ?
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations…
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16.12.2020
La procuration authentique électronique en comparution à distance présentée à l’ensemble des notariats européens
Ce jeudi 10 décembre 2020, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) tenait une conférence virtuelle réunissant plus de…
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10.12.2020
Le notariat en France comme en Roumanie : de grandes avancées numériques en 2020
Le 4 décembre 2020, 90 personnes ont participé au colloque notarial annuel franco-roumain qui se tenait cette fois-ci et pour…
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09.12.2020
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Lors des fêtes de fin d’année, la coutume est de gâter ses proches. Pour éviter que l’administration fiscale ne s’en…
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01.12.2020
L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe : la conférence du CNUE
Le CNUE organise une conférence virtuelle le 10 décembre de 10h00 à 16h30. Elle sera également l’évènement de clôture du 3ème…
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26.11.2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l’ANF auditionné par la CIEC, l’Italie face au COVID-19……
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24.11.2020
Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail…
Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage…
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18.11.2020
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993,…
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18.11.2020
Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"
Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de…
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17.11.2020
Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projets
Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un…
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16.11.2020
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2020
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France…
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09.11.2020
Note de conjoncture immobilière n°49 / Octobre 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 2ème trimestre 2020, prix de l’immobilier, conséquences du coronavirus sur les achats…
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03.11.2020
Confinement | Coronavirus : les notaires poursuivent leurs activités
En cas d’échange dématérialisé impossible (acte notarié ou démarche qui ne peuvent être réalisés à distance), les notaires sont autorisés…
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23.10.2020
Succession : que fait le notaire après un décès ?
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien…
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16.10.2020
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés…
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30.09.2020
116ème Congrès des notaires de France : Protéger
Du 8 au 10 octobre 2020, le Palais des Congrès de Paris accueille le 116ème Congrès des notaires sur le…
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24.09.2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020
Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et…
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18.09.2020
Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains…
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11.09.2020
Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés
Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de…
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09.09.2020
Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€
Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent…
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06.08.2020
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur…
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28.07.2020
Contrat de mariage : oui ou non ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à…
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23.07.2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens… L’action internationale du notariat français de juin à juillet 2020…
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15.07.2020
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 1er trimestre 2020, prix de l’immobilier, conséquences du coronavirus sur l’immobilier en…
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06.07.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
Samedi 11 juillet à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur la médiation notariale….
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02.07.2020
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
Depuis le début de la crise sanitaire, acquéreurs et vendeurs s’interrogent sur l’avenir du marché immobilier. Les analyses des spécialistes…
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29.06.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
Samedi 4 juillet à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur la médiation notariale….
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23.06.2020
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce que la donation entre…
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22.06.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
Samedi 27 juin à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur l’adoption. Les notaires…
Lire l’article
15.06.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
Samedi 19 juin à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur le divorce. Les…
Lire l’article
11.06.2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
L’action internationale du notariat français d’avril à juin 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans…
Lire l’article
08.06.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
Samedi 13 juin à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business sur la famille recomposée. Les notaires…
Lire l’article
29.05.2020
Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier
Vendredi 5 juin entre 12h et 14h, Me Jean-François Humbert est l’invité de « Brunet & Neumann » pour une émission spéciale Immobilier sur…
Lire l’article
26.05.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
Samedi 6 juin à 18h dans l’émission » Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous donnent…
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25.05.2020
Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
Pacte Dutreil, plus-values professionnelles, déclaration d’insaisissabilité, aides pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus… Entrepreneurs, RDV le 23 juin sur le stand virtuel…
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22.05.2020
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait…
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20.05.2020
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
Le secteur de l’immobilier locatif n’a pas été épargné par la crise sanitaire sans précédent qui s’est abattue sur le…
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07.05.2020
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort…
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30.04.2020
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au…
Lire l’article
30.04.2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
L’action internationale du notariat français de Janvier à Avril 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
Lire l’article
20.04.2020
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème « trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long terme » :…
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17.04.2020
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un…
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20.03.2020
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre…
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09.03.2020
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur…
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06.03.2020
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les…
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05.03.2020
Rapport annuel 2019 des notaires de France
« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités…
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02.03.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
Samedi 14 mars à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous donnent…
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17.02.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
Samedi 29 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France conseillent sur…
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14.02.2020
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut…
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06.02.2020
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut…
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05.02.2020
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV…
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24.01.2020
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de…
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23.01.2020
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la…
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20.01.2020
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !
Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.
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16.01.2020
Loi de finances pour 2020
La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9…
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15.01.2020
Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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14.01.2020
Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020
Les notaires de France participent au « Salon de Londres – The French Property Exhibition » les 25 et 26 janvier 2020.
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03.01.2020
Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
Samedi 15 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France conseillent les familles…
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19.12.2019
Comment établir la filiation d’un enfant
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi…
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17.12.2019
XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde…
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16.12.2019
Donation : offrir sans mauvaise surprise !
La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La…
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13.12.2019
Le notariat européen reçu à Paris
Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur…
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10.12.2019
Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s’est tenue, ce mardi 10 décembre, au…
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28.11.2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
L’action internationale du notariat français de septembre à novembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans…
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26.11.2019
Don manuel pour Noël : comment faire ?
Rien n’interdit de donner à ses proches ! Or la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale et des…
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22.11.2019
Obsèques : les aides au financement
Avec 600 000 décès par an, toutes les familles sont un jour confrontées au décès d’un proche. La lettre Conseils…
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04.11.2019
Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !
Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés…
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30.10.2019
L'exposition "L'Europe en actes"
Du 11 au 15 novembre 2019, le Parlement européen organise l’exposition « L’Europe en Actes : l’histoire de l’Europe racontée à travers les actes notariés ».
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28.10.2019
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales et acteurs de la commande publique : les notaires de France…
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24.10.2019
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2020
Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2020 ! L’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés…
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22.10.2019
Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord vérifier s’il existe un testament, afin de régler sa succession conformément à ses dernières…
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10.10.2019
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
Réaliser des travaux d’isolation pour 1 € peut sembler alléchant. Et c’est effectivement possible, mais attention aux contraintes ! La…
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04.10.2019
Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit
Le 4 octobre, à Sofia, les notariats bulgare et français ont renouvelé leur accord de coopération en marge du colloque…
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03.10.2019
Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations
Le 16 octobre, au Palais des Congrès de Paris, les notaires animeront une conférence au Forum National des Associations et des…
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27.09.2019
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de…
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26.09.2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
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24.09.2019
Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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24.09.2019
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
Le 19 septembre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du…
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05.09.2019
Retraite : en marche vers la réforme
Après 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux et de consultation citoyenne, le Haut commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye,…
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03.09.2019
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des…
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25.07.2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
L’action internationale du notariat français de mai à juillet 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
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24.07.2019
Bourse Emploi Notaire : le notariat recrute !
Découvrez les opportunités professionnelles sur le site Bourse d’emplois du notariat et trouvez le poste qui vous correspond.
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23.07.2019
Enfant étudiant : comment l’aider tout en ménageant vos finances ?
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! La lettre des…
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17.07.2019
Rapport annuel 2018
» Au coeur d’un monde qui bouge » : le rapport des notaires de France 2018 retrace toutes les missions…
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16.07.2019
Note de conjoncture immobilière n°44 / Juillet 2019
Tendances du marché au 1er trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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08.07.2019
Départ en vacances : faites le point sur vos assurances !
S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie…
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28.06.2019
Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Isolation, chauffage, énergies renouvelables… rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies….
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23.06.2019
Le CNUE à Saint-Malo
Les 20 et 21 juin 2019, Saint-Malo accueille l’Assemblée générale du Conseil des notariats de l’Union européenne.
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![[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local](https://www.notaires.fr/sites/default/files/media/SME-online-actualite-notaires-555pix.png)
18.06.2019
[webinar] Bail commercial : 5 conseils avant de louer votre local
Le 20 juin de 11h30 à 12h, les notaires de France vous donnent rendez-vous sur leur stand virtuel au salon…
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06.06.2019
Assurance-vie ou contrat de capitalisation ?
Malgré leurs nombreux points communs, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont différents. Alors, entre ces deux valeurs sûres, laquelle…
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28.05.2019
RDV au Forum Expat 2019 pour préparer ou optimiser votre expatriation
Les 12 et 13 juin 2019, les notaires de France vous attendent au forum Expat 2019 au Carreau du Temple…
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24.05.2019
Expatrié en Europe : les notaires facilitent vos démarches
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. La lettre…
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23.05.2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2019
L’action internationale du notariat français de mars à mai 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
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10.05.2019
Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit
L’expatriation attire des français de tous âges et tous profils : étudiants, salariés détachés, professions libérales, indépendants… depuis quelques années,…
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07.05.2019
115ème Congrès des notaires de France : L'international
Du 2 au 5 juin 2019, le « Brussels Expo » accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit…
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03.05.2019
Le Club du Droit – spécial Immobilier – dans l'After Business
Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une question axée sur l’immobilier.
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25.04.2019
Note de conjoncture immobilière / N°43
Tendances du marché au 4ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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23.04.2019
Peut-on se marier après avoir fait un pacs ?
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un Pacs. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de…
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08.04.2019
Impôts 2019 : réussir sa déclaration de revenus
Plus que quelques semaines avant la déclaration d’impôt. Cette année, en raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la…
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27.03.2019
Testament et succession : faire respecter ses dernières volontés
Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament. La lettre des…
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26.03.2019
Emission spéciale dépendance : les notaires en direct sur RMC !
Ce mardi à 13h, les notaires de France participent à une émission spéciale consacrée à la dépendance dans Radio Brunet.
Lire l’article
26.03.2019
Vie en Europe : émission spéciale sur BFM Business
Vendredi 29 mars à 20h sur BFM Business, les notaires interviennent dans Le Club du Droit pour une émission spéciale sur…
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22.03.2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2019
L’action internationale du notariat français de janvier à mars 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
Lire l’article
20.03.2019
Contrats d'assurance-vie : comment faire les bons choix ?
Fiscalement intéressante, et placement parfois rentable, l’assurance-vie est le couteau suisse de la gestion patrimoniale. La lettre Conseils des notaires…
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18.03.2019
Préparez votre expatriation avec les notaires ! RDV au salon S'expatrier : mode d'emploi
Le 3 avril 2019, le salon « S’expatrier : mode d’emploi » fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris…
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04.03.2019
Salon des Seniors 2019 : rencontrez les notaires !
Du 3 au 6 avril 2019, les notaires de France donnent des consultations gratuites au Salon des Seniors.
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14.02.2019
Couple international : nouveau règlement européen en 2019
Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer…
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12.02.2019
Salon de l'Agriculture 2019 : rencontrez les notaires !
Du 23 février au 3 mars 2019, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.
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07.02.2019
Energies renouvelables et exploitations agricoles : mode d’emploi
Les agriculteurs s’intéressent, de plus en plus, pour des raisons économiques et environnementales, à la production d’énergies renouvelables dans le…
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04.02.2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2019
L’action internationale du notariat français de novembre 2018 à janvier 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de…
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31.01.2019
Loi de finances 2019
La présentation de la Loi de finances 2019, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au…
Lire l’article
22.01.2019
Note de conjoncture immobilière / N°42
Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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16.01.2019
CNUE 2019 : lancement de la présidence française
Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil…
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14.01.2019
Salon des Entrepreneurs 2019
Créateurs, start-uppers, dirigeants d’entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février…
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10.01.2019
Conseils des notaires : nouvelle formule, nouvelle application mobile
A partir du 10 janvier, Conseils des notaires change de look : nouveau magazine, nouvelle application mobile. De plus, deux…
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07.01.2019
Salon de Londres 2019 – The France show 2019
Les notaires de France participent au salon « The France show » les 25-26-27 janvier 2019.
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21.12.2018
Famille recomposée et adoption simple : comment adopter l'enfant du conjoint ?
Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens…
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13.12.2018
Conférence de presse immobilière nationale 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s’est tenue, ce jeudi 13 décembre, à…
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10.12.2018
Immobilier : les chiffres clés 2018 sur BFM Business
Vendredi 14 décembre à 20h sur BFM Business, les notaires seront présents dans Le Club du Droit pour une émission spéciale « Bilan immobilier 2018 ».
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07.12.2018
Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 non sans susciter quelques inquiétudes, notamment dans les…
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30.11.2018
Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires
Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités…
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22.11.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018
L’action internationale du notariat français de septembre à novembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
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12.11.2018
"1918, Le prix de la Paix" : le colloque sur la Grande Guerre
Samedi 1er décembre de 10h à 17h30, l’Institut International d’Histoire du Notariat organise un colloque sur la Grande Guerre :…
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09.11.2018
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018
Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !
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08.11.2018
Guide pratique de la transmission reprise d'entreprise
Cédants et repreneurs d’entreprise : le Réseau Transmettre / Reprendre met à votre disposition des fiches techniques fournies de conseils…
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07.11.2018
FB Live Expatriation : quel régime matrimonial ? comment protéger son conjoint ?
Le 14 novembre à 14h : les notaires de France vous répondent en direct sur Facebook !
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06.11.2018
Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?
Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront…
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05.11.2018
Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer
Impôts, travail, allocations… l’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de…
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24.10.2018
Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit
Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son…
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18.10.2018
Note de conjoncture immobilière / N°41
Tendances du marché au 2ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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09.10.2018
Notaires d'Europe et médiation transfrontalière
Le 9 octobre, à Bruxelles, le Conseil des notariats de l’Union européenne terminait son projet européen sur la médiation transfrontalière…
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05.10.2018
Quelle est votre Europe ? Les notaires se penchent sur l’Europe de demain
Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au…
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04.10.2018
Prélèvement à la source : les règles du crédit d'impôt
L’entrée en application du prélèvement à la source, à compter de janvier 2019, change la donne sur la déduction ou…
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27.09.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2018
L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans…
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21.09.2018
A quoi sert la publicité foncière ?
En France, la sécurité de la propriété immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont…
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30.08.2018
Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre !
Les 26 et 27 septembre 2018, bénéficiez de conseils de notaires offerts ! Dans un train, dans votre ville, ou par…
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01.08.2018
Note de conjoncture immobilière / N°40
Tendances du marché au 1er trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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20.07.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2018
L’action internationale du notariat français de mai à juillet 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
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19.07.2018
Notaire, clerc de notaire : comment accéder aux métiers du notariat ?
La lettre des notaires de France de juillet 2018 vous informe sur les modalités d’accès aux métiers du notariat. Dans…
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05.07.2018
Loi du littoral et urbanisme : que dit la loi ?
La loi Littoral vise à aménager et préserver cet espace fragile et convoité, en assurant un équilibre entre la protection…
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02.07.2018
Changer de vie | Magazine Conseils des notaires
Devenir riche en partant de rien ! Arrêter de travailler avant l’heure ; Partir à l’aventure ; le magazine trimestriel…
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29.06.2018
Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?
La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à deux. Elles dépendent de…
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26.06.2018
Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN
Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l’ADSN pour…
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22.06.2018
Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe
Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe…
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11.06.2018
RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une…
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30.05.2018
Rapport annuel 2017
» Vivre et innover ensemble » : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des…
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29.05.2018
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques….
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28.05.2018
114e Congrès des notaires de France
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
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24.05.2018
Couple : Bien préparer son Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la…
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24.05.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018
L’action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France…
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17.05.2018
Lancement du site "Actes authentiques en Europe"
Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information « Actes authentiques en Europe », destiné au grand public.
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04.05.2018
Jérôme FEHRENBACH prend la Direction générale du CSN
Jérôme FEHRENBACH succède à Patrice TARTINVILLE à la Direction générale du Conseil supérieur du notariat, l’organisation professionnelle du notariat, et…
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03.05.2018
Patrimoine et immobilier | Magazine Conseils des notaires
Acheter pour louer ; Comment défiscaliser en 2018 ? ; Diversifier vos placements : le magazine trimestriel Conseils des Notaires » Patrimoine et…
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24.04.2018
Note de conjoncture immobilière / N°39
Tendances du marché au 4ème trimestre 2017, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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20.04.2018
Inconfortable indivision
L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux.
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13.04.2018
Assurance-vie : Comprendre la nouvelle fiscalité des rachats
La loi de finances pour 2018 instaure une refonte de la fiscalité des rachats effectués sur les contrats d’assurance-vie et…
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05.04.2018
Salon des seniors 2018 : rencontrez les notaires !
Du 5 au 7 avril 2018, consultez gratuitement les notaires au salon des seniors.
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29.03.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Mars 2018
L’action internationale du notariat français de janvier à mars 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans…
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23.03.2018
Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide ? Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou…
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08.03.2018
Prélèvement à la source en 2019 : Quel impact sur vos dépenses en 2018 ?
A compter de janvier 2019, l’impôt sera prélevé directement sur le salaire. Comment seront prises en comptes les dépenses effectuées en…
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07.03.2018
S'expatrier : mode d'emploi : Préparez votre expatriation avec les notaires !
Le 21 mars 2018, le salon « S’expatrier : mode d’emploi » ouvrira les portes de sa 9ème édition à la Cité…
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02.03.2018
Femmes du droit, droits des femmes
Le Conseil supérieur du notariat s’est engagé à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le plan managérial…
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28.02.2018
Succession Hallyday : les notaires en direct sur RMC !
Ce vendredi à 14h05, les notaires de France participent à une émission spéciale Johnny Hallyday dans Radio Brunet.
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20.02.2018
Bois et forêts, un patrimoine à valoriser
La lettre des notaires de France consacre son numéro de février aux bois et forêts.
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09.02.2018
Salon de l'Agriculture 2018 : rencontrez les notaires !
Du 24 février au 4 mars 2018, consultez gratuitement les notaires au salon de l’Agriculture.
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05.02.2018
La lettre Conseils des notaires : Terrain à bâtir
Un nouvel avantage fiscal pour la vente de terrains à bâtir : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de…
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25.01.2018
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018
L’action internationale du notariat français d’octobre à décembre 2017 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans…
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24.01.2018
Note de conjoncture immobilière / N°38
Tendances du marché au 3ème trimestre 2017, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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19.01.2018
Nouvelle Présidence du CNUE
Me Marius Kohler, notaire à Hambourg (Allemagne), a pris ses fonctions de Président du Conseil des Notariats de l’Union européenne…
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16.01.2018
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
La lettre des notaires de France consacre son numéro de janvier à l’habilitation familiale.
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15.01.2018
Salon des Entrepreneurs 2018
Créateurs, start-uppers, dirigeants d’entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 7 et 8 février…
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12.01.2018
Loi de finances 2018
La présentation de la Loi de finances 2018, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 11 janvier au…
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11.01.2018
Salon de Londres 2018 – The France show 2018
Les notaires de France participeront au salon « The France show » les 26-27-28 janvier 2018.
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18.07.2014
Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24
1er trim. 2014: les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.
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18.07.2014
Elisabeth Guigou reçue par Jean Tarrade
Elisabeth Guigou a été reçue par Jean Tarrade, mardi 8 juillet dans les locaux du Conseil supérieur du notariat.
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18.07.2014
Professions réglementées : la réponse de Jean Tarrade
Jean Tarrade s’est exprimé sur RTL, RMC et BFM Business.
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10.07.2014
Forum expat 2014
Le 3 juin 2014 : Venez construire votre projet à l’international !
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10.07.2014
Semaine des ventes aux enchères notariales
Du 23 au 27 juin 2014 : la 8e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales.
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10.07.2014
110ème Congrès des notaires de France
« Vie professionnelle et famille, place au contrat ! »
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10.07.2014
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2014
La lettre des notaires de France dans le monde présente l’action internationale du notariat français.
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10.07.2014
Conseils des notaires : Etre parent aujourd'hui
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de juillet 2014 aux parents.
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10.07.2014
Hors-Série – Conseils des notaires "Couple et Patrimoine"
Conseils des notaires Hors-série N°1 débarque en kiosque !
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10.07.2014
Nouvelle campagne de communication
La nouvelle campagne de communication des notaires est lancée ce 11 juin sur les ondes.
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10.07.2014
Rapport annuel du notariat
Rapport annuel 2013 : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.
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16.05.2014
Droits de mutation : hausse en vue
Réduction financière de l’Etat envers les collectivités territoriales.
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16.05.2014
Conseils des notaires : l'ISF
La revue « Conseils des notaires » consacre son numéro de mai 2014 à l’ISF.
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15.05.2014
Jean TARRADE élu Président du Conseil supérieur du notariat
Promouvoir la fonction de notaire
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15.05.2014
L'appli smartphone : Les prix de l'immobilier
Tous les prix de l’immobilier avec l’application des Notaires de France sur Iphone, IPad et Android.
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15.05.2014
La lettre des notaires de France dans le monde
La lettre des notaires de France dans le monde présente l’action internationale du notariat français.
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15.05.2014
L’Annuaire Européen des Notaires
Trouver un notaire qui parle votre langue grâce à l’Annuaire Européen des Notaires !
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15.05.2014
Thierry Repentin reçu par Me Jean Tarrade
Jean Tarrade a reçu, mardi 4 mars, Thierry Repentin dans les locaux du CSN.
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15.05.2014
Salon des Entrepreneurs
Chefs d’entreprises, rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains !
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15.05.2014
Rencontrez les notaires le 17 octobre !
Le 17 octobre, rencontrez les notaires sur le thème « Se (re)lancer dans la vie ».
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15.05.2014
5 siècles d'archives notariales : l'exposition
Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.
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15.05.2014
Justice du XXIè siècle : les 18 propositions
18 propositions pour une Justice du XXIème siècle ont été formulées par le notariat.
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15.05.2014
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d'erreur ?
Argent, logement : comment aider un proche sans faire d’erreur ? Les notaires répondent.
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15.05.2014
Acheter ou vendre aux enchères
Appartements, maisons, terrains… Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.
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15.05.2014
La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière
Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.
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15.05.2014
Salon de londres 2014
Le salon « The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.
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15.05.2014
Les dernières actions du notariat dans le monde
Dernières actions du notariat à l’international : la signature d’une convention avec l’UNICEF et le Forum Juridique International de Saint-Pétersbourg.
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15.05.2014
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N23
4ème trim. 2013 : les prix des logements anciens en France ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice…
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15.05.2014
Immobilier : pas d'effondrement des prix.
Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l’immobilier.
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15.05.2014
Conférence de presse immobilière nationale
Les notaires de France ont présenté, jeudi 27 février, la conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013.
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15.05.2014
"S’expatrier, mode d’emploi"
La journée « S’expatrier, mode d’emploi » se tiendra le 12 mars 2014 à la Cité universitaire internationale de Paris.
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15.05.2014
Thierry Thomas interviewé dans le Club Immo
Me Thierry Thomas a répondu aux questions du Club Immo ce jeudi 30 janvier.
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15.05.2014
Tarif des notaires
Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.
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15.05.2014
Loi de finances 2014
Les notaires et les experts-comptables ont présenté conjointement la loi de finances 2014.
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15.05.2014
L’abattement sur les successions et donations modifié
Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.
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15.05.2014
Note de conjoncture immobilière des notaires de france / N22
Au 3ème trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,7% selon l’indice Notaires-INSEE.
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15.05.2014
Les notaires de France sur Youtube !
Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !
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15.05.2014
Le droit des couples en Europe
Le site www.coupleseurope.eu met à la disposition des citoyens le droit en vigueur dans les 27 états membres.
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15.05.2014
Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe
Publication au Journal officiel.
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15.05.2014
Obligation de virement bancaire
Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
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15.05.2014
Colloque "Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe"
Le colloque « Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe » se tiendra le 15 mai.
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15.05.2014
J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie
Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent Fabius.
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15.05.2014
Célébration du 10ème anniversaire du Centre sino-français
Le Centre sino-français de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai célèbre ses 10 ans !
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15.05.2014
Journée européenne de la Justice
Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013
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